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docs(conformance): REQ-7.10-02 couvert, scellement des journaux prouvé en service (J-d) - #105

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Oct 20, 2026
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@PhilippeVienne

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Tranche J-d du plan P1 (PROGRESSION.md §0), empilée sur #103 (elle-même sur #102). Dernière tranche du constat J-1.

  • Matrice (oe_conformance::system_matrix) : REQ-7.10-02/REQ-7.10-08 passe en couvert. Mécanisme : scellement par oe-seal dans les trois services, contreseing tiers, copie hors site, /healthz dégradé après trois passes. Limites écrites dans la ligne : signature des jetons tiers non vérifiée à la collecte ; ra-console scelle par le même crate mais sa mise en service n'est prouvée que par ses tests en mémoire (la console n'est pas dans la démonstration). Tests cités : oe-seal, tsa-server (seal.rs), ca-server (crl_publication.rs). REQ-7.11 : la copie S3 est périodique pour les trois services.
  • Preuve de mise en service : nouvelle étape « Vérifie que la CA a fait sceller son journal par la TSA » dans les deux démonstrations (compose et kind). Elle attend le premier sceau (la TSA démarre après la CA : première passe en échec, reprise à 60 s) via /healthz (journal.last_seal) puis compte les scellements de ca-server verify-audit. tests/references.rs résout l'étape.
  • docs/CONFORMITE-ETSI.md régénéré (make conformance-doc) : 24 couvertes, 1 implémentée, 9 écarts, 2 hors périmètre.
  • Docs : ARCHITECTURE.md (section journal d'audit réécrite), CPS.md (ligne scellement : reste la vérification de signature des jetons tiers et la liste contractuelle des TSA), CA.md (deux lignes du tableau des menaces), README.md.

Vérifications : cargo test -p oe-conformance (matrice cohérente, références résolues), cargo fmt --check, YAML du workflow chargé.

https://claude.ai/code/session_017unSVWTcYebxj2tHbtFFVV

@PhilippeVienne
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@PhilippeVienne
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@PhilippeVienne
PhilippeVienne force-pushed the feat/journal-seal-ca-ra branch from 5fe753a to 8623cfb Compare October 20, 2026 17:11
…é en service (J-d)

La matrice passe « Intégrité démontrable des enregistrements d'audit »
en couvert : scellement par oe-seal dans les trois services, contreseing
tiers, copie hors site, avec ses limites (signature des jetons tiers non
vérifiée à la collecte ; mise en service de ra-console prouvée par ses
tests en mémoire seulement). La preuve de mise en service est une étape
nouvelle des deux démonstrations de la CI, compose et kind, qui attend
le premier sceau de la TSA dans le journal de la CA (/healthz, puis
ca-server verify-audit). CONFORMITE-ETSI.md régénéré : 24 couvertes.

Docs mises au niveau du code : ARCHITECTURE.md (journal d'audit),
CPS.md (scellement), CA.md (menaces), README.

Co-authored-by: Claude <noreply@anthropic.com>
@PhilippeVienne
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@PhilippeVienne
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